REVUES ET JOURNAUX: UNE RÉGLEMENTATION DES PRIX EST-ELLE NÉCESSAIRE?

Aperçu du thème

Comme pour de nombreux produits, les revues et journaux édités à l’étranger sont généralement vendus plus cher en Suisse que dans nos pays voisins. Cette différenciation des prix n’a pas lieu qu’entre la Suisse et les autres pays, mais s’opère également au sein de l’Union européenne, un même magazine pouvant se vendre à des prix différents d’un pays à l’autre. Cependant, cette différence est nettement plus marquée entre les prix en euros et les prix en francs suisses.

Le système de distribution des revues et des journaux est organisé autour de trois acteurs: l’éditeur, le grossiste et le point de vente. Pour l’ensemble du territoire suisse, le grossiste 7days Media Service distribue les revues de tous les éditeurs aux points de vente (kiosques). Des contrats de commission entre ces différents acteurs doivent garantir un approvisionnement optimal sur le marché suisse au travers d’un assortiment varié. L’éditeur reste propriétaire des revues jusqu’à la vente au consommateur, tandis que le grossiste et le point de vente peuvent retourner les exemplaires invendus à l’éditeur (droit de retour), sans avoir à supporter de risques financiers. En échange, l’éditeur fixe par exemple le prix et la durée de vente de la revue.

Sur le papier, le système semble fonctionner: l’assortiment pour le consommateur est varié, lui permettant de choisir parmi plusieurs magazines traitant d’un même thème, démontrant une certaine concurrence entre les éditeurs. Cependant, la différenciation de prix pour une revue similaire entre la Suisse et la France par exemple pourrait être un indicateur que la concurrence ne fonctionne pas de manière efficace. Plusieurs interventions parlementaires demandent d’intervenir sur cette question (voir «Littérature» ci-dessous).

Qu’en est-il vraiment? Ces différenciations de prix pourraient-elles résulter d’un cloisonnement du marché suisse ou de fixation de prix problématiques sous l’angle du droit de la concurrence? Une réglementation des prix spécifique à ce secteur serait-elle judicieuse? Comment appréhender la notion de prix «abusifs» (au sens de la loi sur la surveillance des prix)? La numérisation et le développement d’offres digitales ne pourraient-ils pas offrir des alternatives adaptées?

 

Debating Competition Dinner

Le 17e Debating Competition Dinner aura lieu le jeudi 25 janvier dès 18h30 au restaurant l’Aigle noir à Fribourg. Mr Dominique de Buman, conseiller national, et le Prof. Dr. Patrick Krauskopf, professeur et avocat (ZHAW School of Management and Law et AGON Partners), débattront sur le thème «Revues et journaux: une réglementation des prix est-elle nécessaire?». La modération sera assurée par Sarah Bochud (Debating Competition/SECO).

 

Littérature

Quelques lectures en vue de la soirée:

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DIE "ELMEX"-RECHTSPRECHUNG DES BUNDESGERICHTS

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